FH FUMAY-POLE LOGEMENT

Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) ont une vocation sociale. Le coût des loyers est donc modéré.

La facture se décompose en différentes parties :

· le loyer ou redevance,

· les charges locatives,

· les frais liés aux prestations incluses (par exemple la prestation de restauration, en fonction du système proposé),

· les frais liés aux prestations facultatives (par exemple les sorties extérieures).

Les résidences autonomie sont composées d’appartements privatifs et d’espaces communs partagés par les résidents (salle d’animation, salle de restaurant…). Elles accueillent en moyenne une cinquantaine de résidents.

Les résidences autonomie proposent plusieurs types d’appartements :

· des studios (F1 ou F1bis),

· des F2 (appartement de deux pièces),

· des F3 (rarement).

Le décret du 27 mai 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement définit une liste de prestations minimales délivrées aux personnes vivant dans les résidences autonomie :

· Gestion administrative de l’ensemble du séjour, notamment l’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie et l’élaboration et le suivi du contrat de séjour

· Mise à disposition d’un logement privatif avec la possibilité d’installer le téléphone et de recevoir la télévision

· Mise à disposition et entretien des espaces collectifs

· Accès à une offre d’actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein de la résidence autonomie ou à l’extérieur

· Accès à un service de restauration

· Accès à un service de blanchisserie

· Accès à internet au moins dans une partie de la résidence autonomie

· Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident une assistance et un moyen de se signaler 24h/24h.

· Accès aux animations et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement et organisation d’activités extérieures.

Selon le projet d’établissement de la résidence-autonomie, la prestation repas du petit déjeuner ou du dîner peut être incluse (livrée ou servie en salle) ou facultative (les logements sont équipés d’une petite cuisine).

Lors de votre visite, renseignez-vous sur les prestations incluses dans le prix ou celles facturées en plus.

Avoir un niveau de perte d'autonomie évalué en GIR 5 ou 6. Il est possible d’être admis en GIR 4 à condition que la résidence autonomie ait signé une convention avec :

· d'une part un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes),

· et d'autre part un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) ou un SPASAD (service polyvalent d'aide et de soins à domicile) ou un centre de santé ou un professionnel de santé.

Avoir plus de 60 ans (une dérogation est possible pour les personnes âgées de moins de 60 ans et les personnes en situation de handicap, mais dans des proportions limitées).

Si un couple entre en même temps dans une résidence autonomie, les deux membres doivent remplir ces critères d’admission.

Les résidences autonomie sont conçues pour accueillir dans un logement des personnes âgées majoritairement autonomes qui ne peuvent plus ou n’ont plus l’envie de vivre chez elles (à cause d’une baisse de revenus, de difficultés d’accès aux commerces, d’un sentiment d’isolement…).

Les résidences autonomie accueillent les personnes seules ou les couples.

Vivre dans une résidence autonomie permet de :

· continuer à vivre de manière indépendante ;

· bénéficier d’un environnement plus sécurisé ;

· utiliser des services collectifs : restauration, ménage, animations… ;

· avoir un loyer modéré.

Les résidences autonomie ne sont pas, en principe, destinées à recevoir des personnes qui ont besoin de soins médicaux importants ou d’une assistance importante dans les actes de la vie quotidienne.

Les soins médicaux et les soins courants des résidents sont réalisés le plus souvent par des intervenants extérieurs (médecins libéraux, SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), infirmiers libéraux…). Dans certaines résidences autonomie, du personnel médical est présent sur place comme des aides-soignants ou des infirmiers.

1. La colocation intergénérationnelle
La colocation intergénérationnelle repose sur un principe d’entraide entre un jeune adulte et un senior. Cette solution d’hébergement répond à deux problématiques sociétales importantes : la difficulté de se loger pour l’étudiant et l’isolement social pour la personne âgée.

2. L’habitat inclusive
L’habitat inclusif présente de nombreux avantages pour les personnes âgées ou en situation de handicap. L’équipe de CetteFamille vous présente les principales caractéristiques de cette solution d’hébergement alternative aux établissements spécialisés.

3. Le béguinage pour personnes âgées
Le béguinage est un concept qui vient des Flandres et de l’Europe du Nord. Au Moyen-Âge, il s’agissait de maisons reliées par des coursives et situées à proximité d’une église. Ces habitations étaient occupées par des femmes célibataires autonomes qui avaient choisi de vivre en béguinage. Depuis le Moyen-Âge, ce mouvement communautaire s’est largement développé en Belgique où il prospère toujours. Partout ailleurs, le concept du béguinage n’a pas connu le même succès. Aujourd’hui, cette solution d’hébergement est de plus en plus adoptée par les personnes âgées autonomes.

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En Ehpad, il faut savoir que le médecin coordonnateur n’est pas le médecin traitant des résidents. Son rôle est de coordonner, de superviser. Il va, par exemple, s’assurer que le traitement prescris par votre médecin traitant est bien respecté.

Un court séjour dans une maison de retraite médicalisée correspond à un accueil d’une durée inférieure à 6 mois. Le résident a les mêmes droits qu’il soit en court séjour ou en long séjour en ehpad.

Le court séjour répond parfois à un problème temporaire :

· Suite d’une rééducation

· Hospitalisation de l’aidant principal

· Aménagement du domicile

· Congés du personnel à domicile….

Peut-on changer de maison de retraite ?

Lorsque vous entrez en ehpad, vous signez un contrat de séjour. Il peut s’agir d’un contrat court séjour ou d’un contrat sans date butoir. Cela ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez pas sortir de l’ehpad ! Le contrat de séjour stipule le préavis à respecter si vous souhaitez changer de maison de retraite ou rentrer à domicile. Il est généralement de 30 jours.

Les modalités et les sommes versées au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en maison de retraite (avec plus de 25 résidents) diffèrent du domicile.

Le montant de l’APA va dépendre de plusieurs critères tels que :

· Le tarif dépendance de l’ehpad

· Les revenus de la personne âgée

· Le niveau GIR (niveau d’autonomie) de la personne âgée.

Le montant versé au titre de l’APA est égal au tarif dépendance mensuel appliqué au GIR de la personne âgée, moins la participation demandée en fonction de ses revenus.

L’Aide Sociale à l’Hébergement est une aide de l’état qui permet de financer le tarif hébergement d’un établissement de retraite qu’il s’agisse d’une résidence autonomie ou d’une maison de retraite qui intervient lorsque les ressources du résident sont inférieures au prix d’hébergement. Il faut savoir que l’établissement doit être habilité au titre de l’aide sociale et que les aides versées sont soumises à certaines conditions comme l’obligation alimentaire sur les ascendants et descendants du résident et la récupération sur succession.

Pour faciliter l’entrée en ehpad, l’état a mis en place un dossier unique d’admission.

Pour préparer les demandes en maison de retraite, la première étape consiste à repérer les besoins et les attentes de la personne âgée en tenant compte du secteur géographique recherché, de la durée de séjour, du niveau de perte d’autonomie du futur résident et du budget qui sera consacré à l’hébergement.

Pour faciliter l’entrée en ehpad, l’état a mis en place un dossier unique d’admission.

Pour préparer les demandes en maison de retraite, la première étape consiste à repérer les besoins et les attentes de la personne âgée en tenant compte du secteur géographique recherché, de la durée de séjour, du niveau de perte d’autonomie du futur résident et du budget qui sera consacré à l’hébergement.

Le GIR (Groupe Iso Ressources) correspond à un niveau d’autonomie d’une personne âgée évalué selon la grille AGGIR ( Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources.  Il existe 6 niveaux de GIR permettant de pondérer différentes variables telles que la cohérence, l’orientation, la toilette, la communication. Les personnes âgées évaluées en GIR 1 sont les plus dépendantes tandis que les personnes évaluées en GIR 6 sont autonomes.

Le terme maison de retraite comprend l'ensemble des résidences pour personnes âgées, qu’elles soient médicalisées ou non. La principale différence entre une maison de retraite et un EHPAD se situe au niveau de la médicalisation.

Il y a donc un différence de prise en charge médicale. Un EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personne Agées Dépendantes) est une maison de retraite médicalisée ; cela signifie que cet établissement a signé une convention tripartite avec les organismes de tutelle.

A ce titre les EHPAD sont en capacité d'accueillir des personnes âgées autonomes et dépendantes, y compris jusqu'au GIR 1.

Une maison de retraite non médicalisée ne prendra pas en charge des personnes âgées dépendantes, leurs ressources en personnel ne le permettrai pas d'assurer une bonne prise en charge.

Il y a aussi une différence de tarif. Cette différence de prise en charge médicale induit également des besoins en personnel différents.

Les tarifs des EHPAD sont variables d'une résidence à une autre ; les prix varient entre 1500€ par mois à parfois plus de 6000€ par mois pour les plus luxueuses.

Les tarifs dans les résidences seniors également variables d'une résidence à une autre ; il faut compter entre 300€ et 1400€ mois. Attention ces tarifs ne comprennent pas les repas, les charges et services supplémentaires.

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Les établissements médico-sociaux

Les foyers d’accueil médicalisé (Fam) ou les structures sanitaires peuvent accueillir les personnes en situation de handicap. Ces établissements médico-sociaux présentent l’avantage de proposer un accueil permanent ou temporaire. Ils permettent également de trouver une solution urgente suite à une interruption de prise en charge.

Les foyers de vie

Aussi appelés foyers occupationnels, les foyers de vie proposent un accueil temporaire, de jour ou en internat. Ils sont adaptés aux personnes ayant un taux d’incapacité de 50 % et qui sont suffisamment autonomes pour participer aux activités de loisir proposées.

Les foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés

Une personne reconnue comme travailleur handicapé par la CDAPH peut intégrer ce type de foyer d’hébergement. Ces structures proposent un accompagnement personnalisé des adultes handicapés dans l’exercice de leur activité professionnelle. Généralement annexé à un établissement et service d’aide par le travail (Esat), les foyers d’hébergement ne sont pas médicalisés.

Les maisons d’accueil spécialisées (Mas)

Une personne handicapée présentant un taux d’incapacité élevé aura le droit d’intégrer une maison d’accueil spécialisée (Mas). Ces établissements proposent des chambres individuelles pour un accueil permanent. Les personnes accueillies ont accès à un accompagnement personnalisé dans les gestes de la vie quotidienne comme l’habillage et la toilette. Elles bénéficient également de différentes activités de loisir qui contribuent à leur épanouissement personnel.

L’accueil familial

L’accueil familial est un compromis équilibré entre le maintien à domicile et le placement dans un établissement spécialisé. Ce principe repose sur l’hébergement d’une personne handicapée dans le domicile de l’accueillant. L’accueil familial est adapté aux personnes handicapées à condition que le logement proposé soit accessible et conforme aux normes en vigueur

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est le garant des droits des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (PMR). Depuis le 11 février 2005, la loi prévoit l’évaluation de la personne handicapée. Organisée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), cet examen est géré par une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, d’infirmiers, d’ergothérapeutes et de travailleurs sociaux. L’objectif est de déterminer le taux d’incapacité de la personne handicapée. Cette évaluation prend en compte trois critères :

· La déficience : qui correspond à une insuffisance ou un dysfonctionnement d’un organe, d’une fonction physique ou encore intellectuelle.

· L’incapacité : qui est la conséquence d’une déficience. La personne est incapable d’accomplir d’une activité pour des raisons fonctionnelles ou psychiques.

· Le désavantage : qui correspond à l’impossibilité d’avoir un rôle social normal et en corrélation avec l’âge, le sexe ou encore l’environnement culturel.

Le maintien à domicile, l’accueil familial ou encore les établissements spécialisés sont autant de solutions d’hébergement pour une personne handicapée. Le choix dépend essentiellement du degré de dépendance de la PMR et de ses différents besoins estimés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

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