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Accueil temporaire (tous modes d'accueil)
Accueil temporaire (tous modes d'accueil)

Légitimé par la loi du 2 janvier 2002 et défini par le décret du 17 mars 2004, l’accueil temporaire est un accueil organisé en établissement médicosocial sur une durée limitée ou discontinue, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour. Il ne peut dépasser 90 jours par an (les frais induits sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie pour les enfants, et partiellement pour les adultes avec un reste à charge dans la limite du forfait hospitalier journalier). Une admission en accueil temporaire fait l’objet d’une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

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